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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné, le bulletin de présentation de candidature doit être signé par 5 membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans cette région et qui sont titulaires du même permis que celui de l’administrateur à élire.
Dans le cas de l’élection au poste de président au suffrage universel, le bulletin de candidature doit être signé par 5 membres de l’Ordre.
Décision 2015-01-30, a. 16.
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